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Mentions légales

1.  Définitions mentions légales

Client : tout professionnel ou personne physique capable ou toute personne morale qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes–images–vidéos.
 

2.  Présentation du site internet

Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.conesa-avocats.fr (le « Site ») est édité par Camille Conesa - Avocate, exerçant sous forme juridique E.I et domiciliée au 37, rue Barbet de Jouy 75007 Paris, dont le numéro Siret est le 750 179 830 00039 et le numéro TVA est le FR1675017983000021.

Le cabinet est joignable à l’adresse électronique cco@conesa-avocats.fr.

La directrice de la publication du Site est Madame Camille Conesa.

Le Site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France - 09 72 10 10 07. Le Site a été édité conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat ainsi que du Règlement intérieur du barreau de Paris.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.conesa-avocats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.conesa-avocats.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.conesa-avocats.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.conesa-avocats.fr est mis à jour régulièrement par www.conesa-avocats.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet www.conesa-avocats.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.conesa-avocats.fr s’efforce de fournir sur le site www.conesa-avocats.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.conesa-avocats.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.conesa-avocats.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.conesa-avocats.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.conesa-avocats.fr.
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7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.conesa-avocats.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.conesa-avocats.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

 

8.Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.conesa-avocats.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille. 

 

E-mail : cco@conesa-avocats.fr
Tél. : +33 (0)6 18 07 69 88

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